L'assurance-maladie préconise un plan de redressement de 3 milliards d'euros en 2009

Les propositions de l'assurance-maladie pour réduire son déficit seront débattues, jeudi. La réforme de la prise en charge des maladies graves, et notamment le déremboursement partiel de certains médicaments, devrait focaliser l'attention.

Le ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth, avait demandé à l'assurance-maladie, mercredi dernier, de lui faire des propositions afin de contenir le dérapage des dépenses. Les choses n'ont pas traîné puisque Frédéric Van Roekeghem, directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie, présentera jeudi au conseil de l'Uncam une feuille de route ambitieuse, qui vise à ramener le déficit de 4,1 milliards d'euros cette année à 2,8 milliards en 2009, alors que la croissance « naturelle » des dépenses conduirait à un déficit de 6 milliards. Il faut, indique-t-il, « opérer un redressement de l'ordre de 3,2 milliards d'euros ».

L'essentiel (2 milliards d'euros) devra provenir de nouvelles économies. Afin de contenir la croissance des remboursements à 3,3 % en 2009, l'assurance-maladie avance des mesures classiques de baisses de prix des médicaments et de maîtrise des prescriptions. Mais elle pousse aussi à des réformes structurelles. Côté médicaments, il s'agit de s'appuyer sur une « hiérarchisation » des traitements établie par la Haute Autorité de santé (en commençant par les anti-cholestérol et les anti-ulcéreux) et de signer ensuite des contrats individuels incitant les médecins à prescrire au meilleur coût. L'assurance-maladie propose aussi une batterie de mesures visant à améliorer la productivité des hôpitaux : plan de redressement pour les 100 établis- sements les plus mal en point, offre de services aux médecins traitants, mise sous accord préalable des hôpitaux dont l'activité évolue de façon anormale, etc.

Nouvelles demandes seulement

Autre priorité : le dispositif des affections de longue durée (cancer, diabète, etc.), qui offre une prise en charge à 100 % des soins à près de 8 millions de malades, et dont le coût progresse à vive allure. Pour l'assurance-maladie, il faut « réserver le bénéfice »« aux pathologies qui sont véritablement longues et coûteuses ». Ce qui n'est notamment pas le cas des personnes souffrant d'hypertension artérielle ou de certains diabètes. La Haute Autorité avait déjà, fin 2007, proposé de retirer de la liste une partie des 32 ALD. La mesure risquant de s'avérer très impopulaire, l'Uncam propose de n'appliquer cette règle qu'aux nouvelles demandes du dispositif ALD

Des contrats spécifiques

Elle préconise ensuite de ne plus rembourser qu'au taux normal de 35 % les médicaments à vignette bleue actuellement pris en charge à 100 % pour les personnes en ALD (sauf pour les invalides, les victimes d'accidents du travail et les soins délivrés en maternité). Avec une économie de 250 millions d'euros à la clef qu'Eric Woerth aimerait obtenir rapidement en mettant en place la mesure dès cet été. Pour justifier ce déremboursement partiel, présenté comme un « transfert » aux mutuelles et aux assurances, l'assurance-maladie souligne que cela ne ferait que stabiliser la part des dépenses prises en charge par le régime obligatoire, qui s'accroît en raison du dynamisme des ALD.

En outre, les complémentaires n'augmenteraient pas leurs tarifs si les prix des médicaments diminuent concomitamment. Mais près de 8 % de la population n'a pas de complémentaire, en dépit de l'aide accordée aux ménages modestes. D'où l'idée de l'assurance-maladie de proposer elle-même des contrats spécifiques à ces personnes.

Pour boucler le budget 2009, le directeur de l'Uncam demande enfin à l'Etat d'apporter 700 millions d'euros de recettes nouvelles et de transférer à la Cades les déficits accumulés, comme Eric Woerth s'y est engagé. Cela réduira de 400 millions les frais financiers de l'assurance-maladie.