AMENDE.
68 euros, portés à 450 euros en cas de non-paiement pour le fumeur contrevenant, et, pour le propriétaire de l'établissement, 135 euros pouvant être portés jusqu'à 759 euros s'il favorise sciemment la violation de l'interdiction. Les policiers, gendarmes, inspecteurs du travail et médecins inspecteurs de santé publique sont habilités à dresser les contraventions.
Les réfractaires n'auront que 24 heures de sursis. Le ministère de la santé a en effet reconnu qu'"il n'y aura pas de contrôles le 1er janvier", contrairement à ce qu'avait affirmé Roselyne Bachelot : "Si vous rentrez de votre réveillon et que vous voulez prendre un petit noir au bistrot en bas de chez vous, vous n'aurez pas le droit de fumer dans cet établissement", avait affirmé la ministre de la santé, le 17 décembre.
L'interdiction totale de fumer dans les lieux accueillant du public a été édictée par le décret du 16 novembre 2006, dans l'objectif de limiter le tabagisme passif, qui provoque le décès de 5 000 personnes par an. Le gouvernement Villepin avait opté pour une interdiction en deux temps, retardant son application au 1er janvier 2008 pour les quelque 200 000 restaurants, bars tabac, casinos et discothèques.
Ce délai, d'abord dénoncé par les militants de la santé publique, pourrait se révéler un atout pour la seconde phase d'interdiction. " Le bannissement de la cigarette des lieux de travail s'est fait avec une grande facilité, explique le professeur Gérard Dubois, président d'honneur d'Alliance contre le tabac. Les fumeurs ont découvert qu'ils pouvaient survivre à l'interdiction, en sortant dehors pour fumer, en réduisant la cigarette, voire en l'arrêtant. Ils ne sont plus effrayés à la perspective de ne plus fumer dans les cafés."
Selon un sondage réalisé par l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (Inpes) en juillet, la mesure rencontre l'approbation du public puisque les non-fumeurs (83 %), comme les fumeurs (72 %) sont tout à fait ou plutôt favorables à l'interdiction de fumer dans les restaurants. Bien qu'une centaine de députés UMP aient cosigné, en novembre, plusieurs propositions de loi visant à amoindrir l'ampleur du décret, l'Elysée comme Matignon ont réaffirmé, courant décembre, que l'interdiction de fumer serait pleinement appliquée.
Du côté des propriétaires d'établissements, les opposants à l'interdiction de fumer, buralistes (40 000) ou cafés à narguilé (quelques centaines) sont minoritaires. La très grande majorité des établissements ont accepté l'arrêt de la cigarette. "Une des clés de la bonne application de l'interdiction, c'est justement qu'elle soit absolue et définitive, sans dérogation, souligne Hervé Dijols, premier vice-président du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (Synhorcat). Sinon, il peut y avoir des effets de distorsion de concurrence préjudiciables." Les restaurateurs s'attendraient même à une hausse de leur chiffre d'affaires : "A terme, cela sera positif, car on va récupérer une clientèle, notamment familiale, qui fuyait les ambiances enfumées", souligne M. Dijols.
Le principe de l'interdiction de fumer étant a priori accepté par la quasi-totalité des cafés et restaurants, le gouvernement parie que "l'autorégulation" du public permettra d'éviter les conflits. Face aux contrevenants, les forces de l'ordre interviendront "au cas par cas, en fonction de chaque situation et avec discernement", indique le ministère de l'intérieur. Lors de l'entrée en vigueur de l'interdiction dans les entreprises et les administrations, un nombre infime de procès-verbaux avait ainsi été dressé.
C'est surtout sur le plan sanitaire que la seconde phase de l'interdiction de fumer pourrait avoir un impact. Jusqu'à présent, l'arrêt du tabac dans les administrations et entreprises privées, tout en étant bien appliqué, n'a quasiment pas entraîné de bénéfices en terme de santé publique.
La France n'a pas observé de baisse d'infarctus du myocarde chez les moins de 65 ans, pourtant directement corrélé à l'exposition au tabagisme passif, comme ce fut le cas en Italie (- 11 %), en Ecosse (- 14 %) ou en Irlande (- 15 %) après l'interdiction du tabac dans les bars. "Jusqu'ici, en France, on a interdit de fumer dans les endroits où les non-fumeurs étaient relativement peu exposés à la cigarette, explique le professeur Bertrand Dautzenberg, président de l'Office français de prévention du tabagisme.
En s'attaquant aujourd'hui aux endroits les plus enfumés, nous attendons une baisse de plusieurs milliers du nombre d'infarctus."
La mesure en cours de généralisation en Allemagne
L'interdiction de tabac dans les lieux publics entre en vigueur le 1er janvier 2008 dans neuf des seize régions allemandes, dont Berlin. Des exceptions sont prévues pour les restaurants et les bars qui aménageront des espaces fumeurs s'ils disposent d'une pièce fermée. Les amendes, qui atteignent jusqu'à 1 000 euros pour un propriétaire de restaurant à Berlin, ne s'appliqueront qu'au bout de quelques semaines, voire plusieurs mois. Une réglementation similaire s'applique déjà en Basse-Saxe, dans le Bade-Wurtemberg et en Hesse. La Saxe, la Rhénanie-Palatinat, la Sarre et la Thuringe feront de même dans les mois à venir. Dans les bâtiments fédéraux et dans les transports publics, l'interdiction s'applique depuis le 1er septembre. Les exceptions varient selon les régions. En Sarre, le tabac sera autorisé dans un bar si le bistrotier est propriétaire. L'interdit ne s'applique pas aux bars installés sous une tente dans le Bade-Wurtemberg. A l'opposé, la Bavière interdit même de fumer lors de la célèbre Fête de la bière. - (Corresp.)
Cécile Prieur LE MONDE | 29.12.07