Par Madeleine Ngombet Chargée du blog :: 26/12/2007 à 19:31 :: Sante
Franchises médicales au 1er janvier:
précisions de l'Assurance maladie
Les franchises médicales s'appliquent à partir du 1er janvier sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires, rappelle mercredi dans un communiqué la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam).
Instaurées par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), les franchises médicales, qui laissent à la charge des patients une partie de certains frais médicaux, ont fait l'objet d'oppositions fortes d'associations, professionnels de santé et syndicats.
Le produit de ces franchises, estimé à 850 millions d'euros, servira à financer les investissements consacrés à la lutte contre le cancer, la maladie d'Alzheimer et l'amélioration des soins palliatifs.
Le montant de la franchise, rappelle la Cnam, est de 50 centimes d'euros par boîte de médicaments et par acte paramédical et de 2 euros par transport sanitaire, et ne pourra excéder un plafond global de 50 euros par an.
En pratique, cette somme sera déduite au fur et à mesure des remboursements effectués par les caisses d'assurance maladie, explique le communiqué.
En cas de tiers-payant, la franchise est déduite d'un remboursement ultérieur.
Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) les enfants et les femmes enceintes en sont exonérés, rappelle la Cnam.
AFP
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