Se faire l'avocate des franchises, c'est d'abord répondre au mauvais procès qui leur est intenté. J'entends bien les objections énoncées pour réfuter le bien-fondé de leur instauration. Je mesure l'intérêt tactique, pour ne pas dire politicien, qu'il peut y avoir à entretenir la confusion et à occulter l'essentiel. Sachant cela, je n'ai pas l'intention de laisser quelques prestidigitateurs plus ou moins habiles manipuler l'opinion.
Notre responsabilité est de dire la vérité : lorsque la situation de l'assurance-maladie est dégradée, les nouveaux besoins en matière de santé supposent de nouveaux financements. La nouvelle politique de santé que je veux conduire a pour objectif, en effet, d'assurer pour tous une meilleure qualité des soins. Les franchises, loin de là, ne constituent pas le tout de cette politique, ni leur alpha ni leur oméga. Toutefois, puisque pour l'heure celles-ci font l'objet de tant de conjectures, il me revient de répondre à quelques interrogations légitimes, mais aussi de défaire quelques idées reçues. Je veux ainsi expliquer ce que sont les franchises, et surtout, pour battre en brèche les préjugés, ce qu'elles ne sont pas.
Les franchises sont-elles injustes ? Je ne le crois pas. Elles ne priveront pas de soins les plus vulnérables. Les plus démunis en seront exonérés, ainsi que les enfants et les femmes enceintes. La contribution sera plafonnée à 50 euros par an, afin de protéger les plus malades.
Les franchises portent-elles atteinte au pacte de solidarité de 1945 ? Non. Les franchises ont été construites pour nous offrir la possibilité de contribuer à l'effort de financement de nouveaux besoins. Tous ceux qui se trouvent aujourd'hui touchés, directement ou indirectement, par la maladie d'Alzheimer ou par le cancer en comprendront la nécessité.
Les franchises constituent-elles vraiment une charge pour les familles ? Là encore, et sans vouloir ignorer la difficulté pour certaines de débourser une somme approchant 4 euros par mois, la question mérite réflexion. Ainsi, les postes de dépense concernés par la franchise ont été scrupuleusement choisis : ce sont ceux dont la dynamique est la plus forte, sans que nécessairement la santé publique y trouve son compte. La contribution se concentre sur quelques postes de dépenses en forte croissance (0,5 euro sur chaque boîte de médicaments, sur chaque acte paramédical et 2 euros pour les transports sanitaires).
Les franchises portent-elles atteinte à l'exigence de prévention ? Non. Elles ont été conçues de sorte qu'elles n'entraînent pas une absence totale de remboursement pour les Français qui n'ont que rarement recours aux médecins. Et elles n'ont pas été décidées sans concertation : en excluant l'hypothèse d'un non-remboursement des premiers actes de soins annuels, nous avons répondu à une préoccupation essentielle des organisations syndicales. A cet égard, Nicolas Sarkozy et François Fillon n'ont pas voulu porter atteinte à l'exigence de prévention.
Les franchises ont-elles vocation, comme on l'entend trop souvent, à combler les déficits de l'assurance-maladie ? Je voudrais ici rappeler que la contribution reste modeste au regard des besoins de financement. Elle n'implique en rien un désengagement massif de l'assurance-maladie, dont le taux de prise en charge est d'ailleurs resté stable depuis vingt ans. Sinon il aurait fallu qu'elle soit à la hauteur du déficit. Nous avons voulu des franchises parce que nous refusons d'abolir par la dette l'écart entre dépenses et recettes.
Tant d'efforts dispensés pour dire ce que les franchises ne sont pas ne doivent pas nous détourner de l'essentiel : le seul devoir qui puisse guider notre action est l'exigence d'assurer une meilleure qualité des soins pour tous, doublée de la nécessité de financer pour demain la satisfaction de nouveaux besoins. Les franchises ne sont guère que des instruments utiles mis au service de cette fin, et forment un dispositif dont nous avons voulu que l'usage reste conforme au principe de solidarité. Ce serait une faute de renoncer à nous préparer collectivement à affronter l'avenir. Le vieillissement de la population, l'apparition de nouvelles pathologies exigent des investissements importants.
D'ores et déjà, la maladie d'Alzheimer touche l'entourage d'un Français sur quatre. La lutte contre le cancer et le développement des soins palliatifs impliquent des investissements importants. Notre choix est clair : nous refusons cette facilité complaisante qui consisterait à continuer à creuser la dette pour financer la santé. Nous souhaitons contrarier ce tropisme désolant qui aurait pour seul effet de faire payer aux générations futures le prix de notre inconséquence.
Evitons d'hypothéquer notre propre avenir en nous épargnant la peine d'anticiper, avec la lucidité requise, notre destinée commune ! Je voudrais pouvoir, dans les fonctions que j'exerce, tendre à mes concitoyens ce miroir de Caliban qui dit notre futur. Ceux-là même qui diabolisent les franchises ne voudraient pas prendre le risque couru si nous nous laissions surprendre trop tard. En ce sens, l'instauration de la franchise est une occasion d'exprimer dans un même mouvement notre attachement au principe de solidarité et notre sens de la responsabilité. Pour cela, les franchises seront assurables par les organismes complémentaires dans les limites posées par les contrats responsables. De même que la fraternité dans notre République suppose liberté et égalité, de même le maintien de notre système de solidarité suppose la contribution responsable et l'effort de chacun, sauf des plus vulnérables.
Si nous pouvons, en effet, par l'instauration de cette contribution partagée et responsable, limiter aussi la consommation des soins non essentiels, nous ne nous en porterons pas plus mal. D'autres pays, avant nous, ont d'ailleurs fait ce choix éclairé. A cet égard, la contribution forfaitaire allemande, qui représente près de 250 euros pour un salarié au SMIC et s'élève à 2 % des revenus annuels, est notoirement plus importante que celle qui sera demandée aux Français.
Les franchises ne sont pas ce que vous croyez. Elles ne constituent qu'un élément de la réforme que nous comptons mener pour assurer notre avenir, une contribution qui n'épuise pas l'ampleur des chantiers qui nous attendent... Voilà ce qu'elles sont. A cet égard, si nous pouvons, dans la foulée du plan Alzheimer qui sera défini par le président de la République, contribuer à financer les décisions qui s'imposent pour répondre avec efficacité à ce drame lancinant qui affecte tant de nos concitoyens, alors nous ne nous porterons que mieux.
Article paru dans l'édition du 27.09.07. Le monde.fr
