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L'immigration "choisie" de Sarkozy malmenée par la commission Mazeaud
Par Madeleine Ngombet Chargée du blog :: 07/07/2008 à 23:44 :: La France de Sarkozy


L'immigration "choisie" de Sarkozy malmenée par la commission Mazeaud

     

  


C'est un rapport que Nicolas Sarkozy regrettera certainement d'avoir commandé. La commission Mazeaud va l'encontre de la politique d'immigration "choisie" préconisée par le chef de l'État, comme le révèle dans leur édition de lundi Le Figaro et Libération , qui se sont procuré le document avant sa remise officielle vendredi. Quotas, juridiction spécifique, modification constitutionnelle : toutes les idées phares de l'exécutif sont contestées.


"Une politique de contingents migratoires limitatifs serait sans utilité réelle en matière d'immigration de travail, inefficace contre l'immigration irrégulière", avance le rapport. Traduction : les quotas ne sont pas une bonne solution pour réguler l'immigration. Une mauvaise surprise pour le gouvernement, qui a fondé toute sa politique migratoire sur ce concept et comptait sur les treize sages de cette commission présidée par l'ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud pour corroborer sa position. Contrairement à ce qu'a toujours affirmé Nicolas Sarkozy, celle-ci précise même qu'une "politique de quota migratoire global ou par grand type d'immigration n'est pratiquée nulle part en Europe".



Plus de coopération européenne

Mince consolation pour le gouvernement, la commission considère que des quotas par métier ou branche "sont envisageables au niveau national ou européen, mais ne sont pas indispensables à la maîtrise du flux". Mais s'agissant d'une telle mesure, elle redoute tout effet d'encouragement, qui "pourrait avoir, paradoxalement, un effet incitatif". Sur la question de l'amélioration de l'arsenal juridique, la commission juge inutile et "coûteuse" la création d'une justice spécialisée dans les contentieux étrangers, et réfute tout besoin de modifier la Constitution, invitant "les pouvoirs publics à ne pas s'engager dans cette voie".


L'UMP n'a pas tardé à réagir par la voix de son porte-parole Frédéric Lefebvre, pour qui le rapport Mazeaud "ne remet pas en cause" la politique d'immigration choisie du gouvernement, rappelant qu'il "avait été commandé" pour dire "s'il fallait modifier la Constitution" pour instituer des quotas. "Il semble que la réponse du rapport soit négative", tempère le député sarkozyste, pour qui "finalement cela revient à la politique conduite par Brice Hortefeux depuis un an", basée sur des "quotas conventionnés" établis "avec les pays source d'immigration".


La Commission fait cependant un certain nombre de recommandations. Elle propose que soient créés des registres municipaux avec la liste des habitants de chaque commune, qu'un débat ait lieu au Parlement pour définir des objectifs dans une loi de programmation, que des commissions départementales soient mises en place pour désengorger les tribunaux des procédures de contestation lancées par des étrangers, et que soient favorisés les va-et-vient entre le pays d'origine et la France. La Commission rappelle aussi que la solution pour "une meilleure maîtrise de l'immigration doit être recherchée par des voies empiriques et multiformes, en étroite concertation avec nos partenaires européens". Coïncidence ?

 C'est justement cette semaine qu'a lieu la discussion à 27 du projet de "Pacte d'immigration" élaboré par la présidence française pour une meilleure maîtrise des frontières de l'Union européenne.

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